République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12681-A et objet(s) lié(s)
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28 août 2020 -
8h |
vidéo
PL-12681-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019
PL-12675-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019
PL 12681
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12681 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019